Découvrez les conseils d'Amélie GLORIAN, avocate à Rambouillet, pour préserver le bien-être des enfants lors d'un conflit parental. Contactez-nous pour un accompagnement juridique sur-mesure.
Conseils d'une avocate spécialiste du divorce amiable à Rambouillet, Versailles et Chartres. Contactez Maître Amélie GLORIAN pour un accompagnement sur-mesure.
Engager une procédure de divorce amiable pendant le confinement est tout à fait possible, de même que poursuivre les dossiers en cours. La difficulté naît au moment de la fixation du rendez-vous de signature de la convention de divorce.
Du fait du confinement, l'activité des tribunaux est largement ralentie mais l'annonce du déconfinement permet d'envisager la reprise des audiences et des procédures. Mon activité en tant qu'avocat n'en est donc pas diminuée.
La réforme du divorce amiable est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et a bouleversé la procédure applicable lorsque les époux sont d'accord sur le principe et les conséquences de leur divorce. Quel en est le bilan après une année de pratique ?
Une circulaire du 12 avril 2010 de la Direction des affaires civiles et du sceau a créé un barème indicatif permettant d'évaluer le montant d'une contribution à l'entretien d'un enfant.
Jurisprudence: L’employeur, qui a eu connaissance de plusieurs faits fautifs du salarié, ne sanctionne qu’un seul ou certains d’entre eux, il ne peut plus sanctionner ultérieurement les autres faits.
