Divorcer à l'amiable : la procédure simplifiée

Saviez-vous que depuis 2017, il est possible de divorcer à l'amiable sans passer devant un juge ? Cette réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel simplifie grandement les démarches pour les époux souhaitant se séparer en bons termes.

Maître Amélie GLORIAN, avocate spécialisée en droit de la famille exerçant à Rambouillet et intervenant partout en France et notamment à Versailles, Chartres, Évry et Paris, vous invite à vous reporter à l'article qu'elle avait établi en 2018 faisant un bilan de cette procédure après un an d'application : https://www.avocat-glorian.com/reforme-du-divorce-amiable---bilan-apres-une-annee-d-application_ad13.html

Aujourd'hui, 8 ans après cet article, on ne peut qu'indéniablement affirmer que cette procédure présente des avantages majeurs et en outre, elle est dorénavant reconnue par de nombreux pays étrangers.

Maître GLORIAN vous explique comment tirer parti de cette procédure simplifiée. 

Un divorce par consentement mutuel sans juge

Lorsque les époux sont d'accord sur le principe et les conséquences de leur divorce, il est possible de divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales. Cette procédure, appelée divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, a été introduite par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Concrètement, les époux établissent une convention de divorce avec l'aide de leurs avocats respectifs, qui contresignent ensuite cette convention lors d'un rendez-vous commun qui se tient au cabinet d'un des avocats. Le document est alors enregistré chez un notaire, ce qui lui confère date certaine et force exécutoire. Les époux sont alors divorcés, sans avoir eu à se présenter devant un juge.

Les avantages de la procédure simplifiée

En optant pour un divorce à l'amiable, les époux s'épargnent une procédure judiciaire longue, coûteuse, conflictuelle et donc stressante. Ils décident ensemble des modalités de leur séparation aidés de leur Conseil respectif et peuvent s'accorder sur des solutions sur-mesure concernant notamment :

• La résidence des enfants et les modalités d'exercice de l'autorité parentale,
• Le montant et les modalités de versement d'une éventuelle pension alimentaire,
• Le partage des biens communs et la liquidation du régime matrimonial,
• L'attribution ou la vente du logement familial,
• Le sort des dettes communes,
• L'attribution d'une éventuelle prestation compensatoire.

Comment réussir son divorce à l'amiable ?

Pour divorcer à l'amiable, la clé est de privilégier le dialogue et la recherche de solutions consensuelles. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat, qui a un rôle crucial de conseil en amont et au moment de la rédaction de la convention de divorce.

Il est important de ne pas se précipiter et de prendre le temps de la réflexion.  Une fois un accord trouvé sur tous les points, les avocats pourront formaliser cet accord dans la convention de divorce et finaliser la procédure.

Maître Amélie GLORIAN, avocate à Rambouillet, met un point d'honneur à privilégier les solutions amiables à chaque fois que cela est possible. Sa devise, "une main de fer dans un gant de velours", illustre parfaitement son approche à la fois diplomate et déterminée. En la contactant, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre divorce à l'amiable, dans les meilleures conditions.