Bon nombre de mariages ne résistent malheureusement pas aux épreuves de la vie. L'intervention d'un avocat en droit de la famille est alors opportune pour gérer les difficultés qui se présentent dans le cadre d’une séparation et elle devient même obligatoire s’agissant des époux. L’avocat aide les parents à organiser la garde des enfants et à se mettre d'accord sur toutes les conséquences du divorce entre époux et notamment les questions relatives à la liquidation du régime matrimonial , afin de séparer leur patrimoine de manière juste.
Il est indéniable qu’une séparation ou un divorce, même amiable, est une épreuve difficile. C'est pour cela qu'Amélie GLORIAN est attentive et à l'écoute des besoins des personnes qu'elle assiste, afin de leur prodiguer des conseils opportuns dans ce contexte douloureux de séparation.
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable a été largement modifié par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il suppose toujours que les époux ne souhaitent pas faire état de leurs griefs respectifs et sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce.
Dorénavant, ces procédures sont déjudiciarisées, ce qui signifie que le Juge n'a plus à en prendre connaissance. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat pour divorcer, le recours à un avocat commun n'étant plus possible.
Une convention de divorce est rédigée par les avocats puis envoyée à un notaire, qui l'enregistre et renvoie une attestation de dépôt faisant office de preuve du divorce entre les époux. En présence d'un bien immobilier, le notaire rédige un état liquidatif ou une convention d'indivision qui sera annexé à la convention de divorce.
Cette procédure a l’avantage de la rapidité et d’une forme de simplicité puisque les parties n’ont plus à passer devant un Juge.
Lorsqu’un divorce amiable n’est pas envisageable, il convient alors de saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent, afin qu'il tranche le litige. Plusieurs fondements au divorce sont alors possibles :
Du fait de l’engorgement des tribunaux depuis plusieurs mois, la procédure est assez longue. Il convient de procéder à la saisine du Juge par le biais d’une assignation en divorce délivrée par huissier de justice ou le dépôt d'une requête conjointe. Une audience d’orientation se tient afin de fixer des mesures provisoires et ensuite, un calendrier procédural permet l’échange des conclusions et des pièces en vue de l’audience de jugement.
Les honoraires de l’avocat diffèrent nécessairement selon le type de procédure de divorce choisi et les difficultés prévisibles.
Maître GLORIAN, votre avocat en droit de la famille à Rambouillet, ne manquera pas d'aborder avec vous les différents problèmes qui se posent dans le cadre d'une procédure de divorce : les conditions d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, contribution à leur entretien et l'éducation), le sort du domicile conjugal, l'attribution des biens immobiliers, le versement d'une prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, le port du nom marital par l'épouse ...
N'hésitez pas à contacter Maître GLORIAN afin d'obtenir davantage de renseignements quant aux types de procédures de divorce et aux mesures à envisager que ce soit entre les époux ou à l’égard des enfants.
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