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Une main de fer dans
un gant de velours

Avocat divorce Rambouillet - Versailles


Bon nombre de mariages ne résistent malheureusement pas aux épreuves de la vie. L'intervention d'un avocat est alors nécessaire et même obligatoire dans la gestion des conséquences de la séparation des époux, tant du point de vue des enfants que du patrimoine du couple. Vivre un divorce même amiable est une épreuve difficile et Amélie GLORIAN est attentive et à l'écoute des besoins de l'époux ou de l'épouse qu'elle assiste dans ce contexte douloureux de séparation.

Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable par acte d'avocats a été largement modifié par la loi  n°2016-1547 du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il suppose toujours que les époux ne souhaitent pas faire état de leurs griefs respectifs et sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce. 

Dorénavant, ces procédures sont déjudiciarisées, ce qui signifie que le Juge n'a plus à en connaître. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat, le recours à un avocat commun n'étant plus possible.

Une convention de divorce est rédigée par les avocats puis envoyée à un notaire, qui l'enregistre et renvoie une attestation de dépôt faisant office de preuve du divorce entre les époux. En présence d'un bien immobilier, le notaire rédige un état liquidatif ou une convention d'indivision qui sera annexé à la convention de divorce.

Lorsque les époux ne sont pas d'accord pour divorcer amiablement, il convient alors de saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent, afin qu'il tranche le litige. Plusieurs fondements au divorce sont alors possibles :

  • le divorce accepté : l'un ou l'autre des époux ou les deux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : dès l'audience de conciliation, les époux peuvent décider de ne pas faire état de leurs griefs, en signant un document intitulé " procès-verbal d'acceptation ", lequel est irrévocable ;
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il est conditionné par une séparation physique des époux de plus de deux ans, au moment de la délivrance de l'assignation ;
  •  le divorce pour faute : le divorce peut être demandé par un époux eu égard à la violation par l'autre conjoint d'une ou plusieurs obligations du mariage. En cas de violation par les deux parties des obligations du mariage (fidélité, assistance, secours...), le Juge aux Affaires Familiales peut prononcer le divorce aux torts partagés des époux.

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La procédure est plus longue et plus complexe que pour un divorce par consentement mutuel : dépôt d'une requête, audience de conciliation, délivrance d'une assignation, fixation d'un calendrier procédural, rédaction de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoiries.

Il est évident que les honoraires diffèrent selon le type de divorce et les difficultés prévisibles.

Maître GLORIAN, votre avocat en droit de la famille à Rambouillet, ne manquera pas d'aborder avec vous les différents problèmes qui se posent dans le cadre d'une procédure de divorce : les conditions d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, contribution à leur entretien et l'éducation), le sort du domicile conjugal, l'attribution des biens immobiliers, le versement d'une prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, le port du nom marital par l'épouse ...

N'hésitez pas à contacter Maître GLORIAN afin d'obtenir davantage de renseignements.

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