Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’organisation de la vie de l’enfant constitue l’une des principales préoccupations des parents. La question du lieu de résidence, du rythme de l’alternance, des droits de visite et de l’implication parentale doit être envisagée dans l’intérêt de l’enfant, conformément à la loi et sous le contrôle du juge aux affaires familiales (JAF) lorsque le dialogue devient difficile. Maître GLORIAN vous reçoit à Rambouillet et plaide régulièrement devant le Juge aux affaires familiales, notamment des Tribunaux Judiciaires de Versailles, Chartres et Evry. Elle conseille et accompagne les parents afin de trouver une organisation respectueuse de l’équilibre familial.
La résidence de l’enfant peut être fixée chez un parent à titre principal : on parle alors de garde exclusive même si l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. La résidence principale peut être fixée chez le père ou chez la mère, sans préférence d’un parent sur l’autre, excepté pour les enfants en très bas âge pour lesquels le lien avec la mère reste primordial pour leur développement (ce qui n’exclut évidemment pas la mise en place de droits adaptés pour que le père prenne sa place).
Bon nombre de parents choisissent de mettre en place une résidence alternée, afin que l’enfant soit globalement chez chacun de ses parents durant la moitié de son temps. Le choix de mode de garde dépend de l’âge de l’enfant, ses besoins, son rythme mais également de l’entente entre les parents, de leur disponibilité respective, de leur lieu d’habitation, de leurs qualités éducatives ... Dans les situations où une médiation familiale peut favoriser le dialogue, celle-ci sera utile pour construire un accord concerté. Les parents peuvent rencontrer un médiateur. Maître GLORIAN peut également intervenir dans ce cadre en organisant un rendez-vous commun avec la partie adverse et son Conseil, en sus des échanges qu’elle aura déjà avec son Confrère.
Lorsque le désaccord parental persiste, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il tranche le litige, après examen du dossier et éventuellement une audition de l’enfant si ce dernier a la capacité de discernement.
Maître GLORIAN vous assiste dans cette démarche en préparant un dossier tenant compte des éléments concrets de la vie de l’enfant : cadre scolaire, habitudes, disponibilité des parents ... Cette démarche permet au juge de statuer en étant pleinement éclairé sur la réalité familiale.
En cas de fixation de la résidence d’un enfant à titre principal chez un parent, il convient de mettre en place un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, pour garantir le maintien des liens affectifs de l’enfant avec chacun des parents. Ce droit de visite et d’hébergement doit être adapté à la situation familiale et peut s’exercer de différentes manières :
- classique : une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires,
- élargi : un week-end élargi sur deux (commençant par exemple le jeudi soir et se finissant le lundi matin), ou un milieu de semaine sur deux (du mardi soir au mercredi soir ou du mercredi soir au jeudi matin par exemple), ou selon d’autres dispositions réfléchies en concertation entre les parents et les avocats,
- progressif : pour les jeunes enfants ou lorsque le lien a été rompu pendant un certain temps et que la reprise des contacts doit se faire de manière adaptée et progressive,
- médiatisé : il n’y a dans ce cas pas de droit d’hébergement mais un simple droit de visite dans un lieu neutre dans les situations les plus complexes notamment de violences intrafamiliales où la reprise de la relation parent-enfant doit être accompagnée.
Les modalités pratiques sont fixées en fonction de divers critères et notamment les contraintes professionnelles des parents, les besoins de l’enfant et ses contraintes liées à ses activités, mais aussi parfois de la distance lorsque l’un des parents déménage à une localisation éloignée.
En cas de non-présentation d’enfant, des procédures existent pour faire exécuter le jugement déjà prononcé. Le soutien de votre avocat en droit de la famille à Rambouillet permet d’anticiper les obstacles et de limiter les tensions.
Après une première décision, l’organisation de la garde peut nécessiter des ajustements : évolution de l’enfant, déménagement, difficultés relationnelles nouvelles, non-respect d’une précédente décision …
La procédure devant le Juge aux affaires familiales (JAF) permet de solliciter la modification des modalités de résidence ou du droit de visite lorsque cela devient nécessaire pour l’équilibre de l’enfant. Le bien-être du mineur demeure le critère essentiel retenu par le juge.
Maître Amélie GLORIAN analyse la situation et identifie les éléments pouvant vous permettre de soutenir votre demande devant le JAF. Être accompagné permet de présenter un dossier clair, démontrant en quoi la nouvelle organisation envisagée améliore la situation de l’enfant.
Chaque enfant est unique : son rythme, sa santé, ses liens familiaux et son cadre de vie doivent être pris en considération. Lorsque des tensions fortes apparaissent : désaccords persistants, conflits liés à l’éducation ou décision importante concernant l’enfant, la priorité est de préserver sa stabilité émotionnelle. Dans certains cas, une enquête sociale peut être ordonnée afin d’éclairer le juge sur l’environnement familial. Dans ces situations, un accompagnement juridique attentif est essentiel pour protéger l’enfant tout en respectant les droits de chaque parent.
En tant qu’avocat au barreau de Versailles, Maître Amélie GLORIAN assiste les parents dans les demandes liées à la garde des enfants devant les Juges aux affaires familiales de toute la France mais spécifiquement à Versailles, Chartres et Evry.
Les litiges concernant l’organisation de la vie de l’enfant peuvent également concerner des problématiques liées à l’exercice de l’autorité parentale (choix d’une école, décision médicale, choix religieux, financement des activités extrascolaires …).
De même, dans les cas les plus compliqués (violences intrafamiliales, problème psychologique d’un parent, mal-être des enfants …), l’intervention du Juge des Enfants se fait en parallèle de la décision prise par le Juge aux affaires familiales et une mesure d’AEMO peut être prise pour aider la famille et notamment les enfants si un danger est caractérisé (psychologique ou physique). Maître GLORIAN est habituée à ce type d’interventions, qui se sont particulièrement multipliées depuis le COVID-19.
Que les enfants soient mineurs ou majeurs, les parents doivent subvenir à leurs besoins jusqu’à ce qu’ils perçoivent une rémunération régulière au moins égale au SMIC. La question de la prise en charge financière des enfants est souvent litigieuse puisqu’elle dépend des besoins des enfants mais également des revenus des parents. En cas de résidence habituelle d’un enfant chez un parent, l’autre parent verse une contribution à son entretien et son éducation. Ce peut être également le cas en résidence alternée lorsque la différence entre les revenus des parents est très importante mais habituellement, les frais sont partagés par moitié ou au prorata des revenus des parents. Les frais exceptionnels, peu importe le mode de garde, sont toujours pris en charge à part et soumis à l’accord des parents au préalable.
Maître GLORIAN vous conseillera sur les modalités adaptées à votre situation.
Organiser la garde d’un enfant après une séparation implique des choix essentiels pour son équilibre, son rythme et sa sécurité affective. L’intervention d’un avocat habitué aux questions relatives à la garde des enfants permet de comprendre les implications juridiques liées à la résidence, aux décisions du quotidien et au maintien des liens avec chacun des parents. En tant qu’avocat à Rambouillet, Maître Amélie GLORIAN vous accompagne dans les démarches afin de présenter au juge une organisation conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, tout en tenant compte de votre réalité familiale. Une consultation est l’occasion de poser clairement vos objectifs, d’évaluer la situation actuelle et d’envisager sereinement les solutions adaptées.
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