En cas de séparation, de nombreux parents s'interrogent sur les éléments déterminants qui guident la décision du magistrat s'il est amené à trancher un litige quant au lieu de résidence des enfants mineurs. Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de Versailles et installée à Rambouillet depuis 2010, accompagne régulièrement des parents dans ces procédures délicates où l'intérêt supérieur de l'enfant prime sur toute autre considération.
Quels sont les critères pris en compte par le juge pour fixer ou refuser une garde alternée ?
Sans qu'il y ait de règles fixes établies à ce sujet, le Code civil et la jurisprudence ont permis de relever plusieurs critères dont le Juge va tenir compte dans sa décision pour apprécier, au cas par cas, si un enfant vivra principalement chez un parent (on parle de résidence exclusive ou de résidence habituelle) avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent ou s'il vivra en alternance chez chacun de ses parents (on parle de résidence alternée ou de garde alternée).
- Les pratiques antérieurement suivies par les parties : l'article 373-2-11 du Code civil impose au juge de considérer les pratiques antérieurement suivies par les parents pour apprécier les demandes qu'ils formulent.
- Les capacités éducatives des parents : les parents doivent avoir un comportement adapté et responsable envers leur enfant, suivre sa scolarité, veiller à sa sécurité, prendre des décisions pour sa santé, mettre un cadre éducatif adapté à l'âge de l'enfant ... Un parent violent verbalement ou physiquement, ou qui présente une addiction (alcool, stupéfiants) ou qui a un mode éducatif inadapté prend le risque de voir ses droits limités à l'égard de son enfant, pour garantir la sécurité de celui-ci.
- Âge de l'enfant : même si les parents peuvent décider amiablement de mettre en place une résidence alternée pour de jeunes enfants, les Magistrats l'ordonnent plus rarement avant l'âge de 3 ans, sauf à prouver que les deux parents s'occupent déjà beaucoup de l'enfant depuis sa naissance par exemple ou que l'enfant évolue dans une fratrie, de sorte qu'il est plus facile pour lui de s'adapter au rythme d'une résidence alternée.
- Communication parentale : il est impératif que les parents parviennent à échanger notamment sur la scolarité et la santé des enfants, et encore davantage en cas de résidence alternée.
- Proximité géographique : une résidence alternée suppose une proximité géographique entre les domiciles des parents et avec l'établissement scolaire. De même, les modalités du droit de visite et d'hébergement d'un parent seront adaptées en cas d'éloignement important dudit parent.
- Disponibilité personnelle et professionnelle : les parents doivent être en capacité de s'occuper des enfants sur des plages horaires "raisonnables" ou d'avoir une organisation adaptée pour faire garder l'enfant lorsqu'ils travaillent ou sont en déplacement.
- Conditions d'hébergement chez chaque parent : il n'est bien évidemment pas obligatoire que chaque enfant ait sa chambre mais le Juge privilégiera le logement le plus adapté pour le ou les enfants en terme d'espace, d'emplacement, d'accès aux transports ... Le Juge s'assure également que les parents sont en capacité financière d'assumer l'entretien de leur enfant.
- Le principe d'unité de la fratrie : l'article 371-5 du Code civil prévoit que "L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution". En pratique, les parents évitent de séparer la fratrie mais il arrive que ce soit opportun et que cela ne perturbe pas les frères et soeurs, surtout si l'un des enfants est en résidence alternée et que l'autre vit chez un parent car les enfants se retrouvent finalement ensemble régulièrement.
Bien évidemment, le Juge apprécie chaque situation au cas par cas et le rôle de l'avocat est de lui présenter un dossier le plus clair possible pour l'aider dans sa décision. Ces critères sont également utilisés par les avocats pour essayer de trouver une solution amiable en cas de séparation.
Lorsque les deux parents sont en désaccord sur le mode de garde et en particulier en présence de jeunes enfants, le juge peut ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique pour avoir un regard extérieur sur la situation et entendre les enfants autrement que par le biais d'une audition ordonnée par le Juge.
Par ailleurs, lorsqu'un enfant est doué de discernement (généralement à partir de 10 ans, avant de manière exceptionnelle), il peut demander à être entendu dans la procédure pour exprimer son opinion.
Il convient d'anticiper les délais de procédure : entre le dépôt de la requête au greffe du juge aux affaires familiales et l'audience, il s'écoule de 4 à 12 mois selon les juridictions. En cas d'enquête sociale ou d'expertise médico-psychologique, le Juge rend une première décision organisant la résidence des enfants en attendant le rapport d'enquête ou d'expertise et il statue une deuxième fois au vu du rapport.
Face à la complexité des critères d'appréciation et à l'importance des enjeux, l'accompagnement par un professionnel du droit s'avère précieux. Maître Amélie GLORIAN met son expertise au service des parents confrontés à ces situations délicates, en privilégiant systématiquement la recherche de solutions amiables tout en sachant défendre fermement les intérêts de ses clients lorsque la voie judiciaire s'impose. Pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation de séparation ou de divorce à Rambouillet, Versailles, Chartres, Evry ..., contactez le secrétariat du cabinet du lundi au vendredi de 8h à 20h.
