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Conséquences du confinement sur les procédures contentieuses

Le 02 mai 2020
Du fait du confinement, l'activité des tribunaux est largement ralentie mais l'annonce du déconfinement permet d'envisager la reprise des audiences et des procédures. Mon activité en tant qu'avocat n'en est donc pas diminuée.

La crise sanitaire due au Coronavirus, que nous subissons aujourd'hui met à mal les procédures contentieuses dont les tribunaux sont saisis. 

Du fait du confinement, les tribunaux fonctionnent à effectif extrêmement réduit et par conséquent, les Magistrats ne traitent que des dossiers urgents.

Tous les justiciables sont bien évidemment concernés. Faisons le point sur la situation globale, étant précisé que chaque juridiction applique les règles qu'elle souhaite, de sorte que les dossiers ne sont pas tous traités de la même manière, ce qui ne facilite évidemment pas le travail des avocats.

Les audiences de plaidoiries ont été, soit annulées sans qu'une nouvelle date ne soit fixée, soit reportées à une date ultérieure sous réserve de déconfinement.

Quelques audiences de procédure dites "de mise en état" ont été reportées, permettant aux avocats d'avancer sur les actes qu'ils doivent rédiger puisqu'un calendrier est fixé.

Sauf rares exceptions, les décisions qui devaient rendues pendant le confinement n'ont pas été transmises, soit parce que le Magistrat n'a pas pu la rendre, soit parce qu'il n'a pas de greffier pour la transmettre aux parties. Dans la plupart des cas, nous ignorons à quelle date les délibérés seront transmis.

Compte tenu du déconfinement annoncé à partir du 11 mai 2020, des audiences commencent à être fixées mais les Juges doivent réduire de manière drastique le nombre d'affaires plaidées à chaque audience, de sorte que les délais d'audiencement sont fortement rallongés.

Face à cette situation totalement inédite, je ne suis pas démunie pour autant et ma charge de travail est importante. En télétravail, je peux profiter de l'absence d'audience "physique" pour effectuer des rendez-vous en visio, préparer mes actes de saisine, rédiger mes écritures, échanger avec mes confrères en cas de possibilité d'accord à l'amiable ... et préparer ainsi la sortie du confinement ! 

Dès lors, pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le cabinet par téléphone ou par mail. Prenez soin de vous ...