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Avocat droit civil Rambouillet - Versailles

Le droit civil est une branche du droit qui regroupe bon nombre de matières.
L'Avocat peut ainsi être amené à vous assister dans le cadre d'un litige relatif à un bail d'habitation, à l'exécution d'un contrat, au respect du droit de propriété, au remboursement d'un crédit à la consommation .

  • Le Juge des Référés peut également être saisi en urgence, afin de condamner le débiteur à régler une créance incontestable, ordonner une mesure d'expertise ou faire droit à une demande d'expulsion.
  • Le juge compétent sera, selon la nature et l'intérêt du litige, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Juge de l'Exécution ou les Juridictions du second degré.

Par ailleurs, le droit civil régit également les régimes matrimoniaux et les  successions, deux matières particulièrement complexes et techniques, lesquelles occupent une large place au sein du Code civil.

Dans toutes ces hypothèses, les conseils d'un professionnel du droit seront les bienvenus, afin de faire respecter vos droits.

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