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L'ADOPTION SIMPLE : MAINTIEN D'UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE A L'EGARD DU PERE DE L'ADOPTE

Le 02 août 2010
En matière d'adoption simple, la subsidiarité de l'obligation alimentaire des parents de l'adopté n'est pas exclusive d'une contribution partielle.
Par un arrêt du 14 avril 2010, la cour de Cassation a eu l'occasion d'affirmer que " si les père et mère de l'adopté ne sont tenus qu'à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n'est pas exclusive d'une contribution partielle" (Civ. 1ère, 14.04.2010, n°09.12.456, Jurisdata n°2010-003971). En l'espèce, un enfant avait été adopté simplement par le mari de sa mère et à la suite de la séparation du couple, a résidé avec le père adoptant. Le père naturel a saisi la justice, ribution à l'entretien de l'enfant et se voir rembourser les contributions versées. La cour de Cassation a rejeté cette demande, estimant que l'adoptant n'avait pas les moyens financiers d'assumer seul l'enfant et que le père devait donc continuer à contribuer partiellement aux besoins de son fils.
La Cour a ainsi appliqué le principe édicté par l'article 367 du Code civil, lequel prévoit que les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. La subsidiarité de cette obligation a donc été rappelée dans cet arrêt. Néanmoins, dans l'hypothèse de l'adoption de l'enfant par le conjoint, l'autre parent continue à contribuer à l'entretien de l'enfant. Demeure donc la question de la place de ce parent par rapport à l'adoptant en ce qui concerne l'obligation alimentaire à l'égard de l'enfant. La Cour n'a pas eu à trancher cette question en l'espèce.
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