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Résidence alternée : pour ou contre ?

Le 05 novembre 2015
Le juge prend en considération différents critères pour fixer la résidence habituelle des enfants mineurs

Lorsqu’un couple marié ou non se sépare et qu’il a donné naissance à des enfants mineurs, se pose alors la question de la fixation de la résidence habituelle de ceux-ci. L’évolution de la société et notamment le fait que bon nombre de femme continuent à travailler avec des enfants en bas âge et que les pères s’impliquent davantage dans la gestion du quotidien de leur progéniture, ont modifié les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Les conflits naissent lorsque chacun des parents souhaite que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile ou que l’un des deux souhaite la mise en place d’une résidence alternée et que l’autre s’y oppose. Parfois, le litige se limite aux modalités du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.

Le Magistrat apprécie les situations au cas par cas.

L’article 373-2-11 du Code civil prévoit que « lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;

3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ».

Le texte précise bien que d’autres critères que ceux-ci peuvent influencer la décision du Juge. Ainsi, le très jeune âge de l’enfant peut être un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée mais ce n’est pas automatique, notamment lorsque l’enfant appartient à une fratrie.

Par ailleurs, un minimum d’entente et de communication entre les parents est nécessaire pour qu’une résidence alternée fonctionne. En effet, il faut que chaque parent communique les informations relatives aux enfants sur sa période de garde.

Finalement, l’expérience montre que des enfants qui vivent la résidence alternée à un jeune âge souhaitent souvent y mettre fin lorsqu’ils sont pré-adolescents ou adolescents. Les conséquences d’un changement de lieu de vie chaque semaine ou toutes les deux semaines peuvent engendrer un effet d’usure.

Par conséquent, les parents doivent avoir à l’esprit que les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale ne sont pas gravées dans le marbre et sont susceptibles d’évoluer, dans l’intérêt bien compris de ces petits chérubins !

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