CONTACTEZ MOI 01 30 88 76 71 06 86 15 03 29 2-6 Rue Chasles
78120 RAMBOUILLET

Une main de fer dans un gant de velours

Avocat divorce Rambouillet - Versailles

A l'heure actuelle, un couple sur trois divorce et l'intervention d'un avocat est indispensable dans la gestion des conséquences de la séparation des époux, tant du point de vue des enfants que du patrimoine du couple. Une écoute attentive du client est particulièrement nécessaire dans un contexte douloureux de séparation familiale.

La loi du 26 mai 2004 a simplifié la procédure de divorce et les époux ont dorénavant le choix entre :

  • le divorce par consentement mutuel : les époux ne font pas état de leurs griefs respectifs et sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce. Le recours à un ou deux avocats est possible. Attention toutefois, le divorce ne sera prononcé que si le régime matrimonial est liquidé ;
  • le divorce accepté : l'un ou l'autre des époux ou les deux acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : dès l'audience de conciliation, les époux peuvent décider de ne pas faire état de leurs griefs, en signant un document intitulé " procès-verbal d'acceptation ", lequel est irrévocable ;
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il est conditionné par une séparation physique des époux de plus de deux ans, au moment de la délivrance de l'assignation ;
  • le divorce pour faute : le divorce peut être demandé par un époux eu égard à la violation par l'autre conjoint d'une ou plusieurs obligations du mariage. En cas de violation par les deux parties des obligations du mariage (fidélité, assistance, secours...), le Juge aux Affaires Familiales peut prononcer le divorce aux torts partagés des époux.

La procédure concernant les divorces par consentement mutuel, ou sur " demande conjointe ", est simplifiée : l'Avocat reçoit les époux, rédige la requête, la dépose auprès du Tribunal et une date d'audience est fixée.

Les autres cas de divorce, dits " contentieux ", nécessitent davantage d'étapes : dépôt d'une requête, audience de conciliation, délivrance d'une assignation, fixation d'un calendrier procédural, rédaction de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoiries.

Il est évident que les honoraires diffèrent selon le type de divorce et les difficultés prévisibles.

Maître GLORIAN avocat en droit de la famille à Rambouillet, ne manquera pas d'aborder avec vous les différents problèmes qui se posent dans le cadre d'une procédure de divorce : les conditions d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants (résidence habituelle, droit de visite et d'hébergement, contribution à l'entretien et l'éducation), le versement d'une prestation compensatoire, la liquidation du régime matrimonial, le port du nom marital par l'épouse...

N'hésitez pas à contacter Maître GLORIAN afin d'obtenir davantage de renseignements.

ME CONTACTER

Voir également :

Le cabinet est accessible
aux personnes à mobilité réduite

Actualités
Voir toutes les actualités
c