Le juge des enfants intervient lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou le développement d’un mineur sont menacés, ou lorsque celui-ci est mis en cause dans une procédure pénale. Son rôle est d’évaluer la situation familiale et éducative afin de décider de mesures adaptées au besoin de protection du mineur, tout en maintenant, lorsque cela est possible, un lien parental structurant. Dans ce contexte souvent sensible, Maître Amélie GLORIAN vous reçoit dans son cabinet à Rambouillet et vous assiste lors des audiences devant le Juge des Enfants et le Tribunal des Enfants, notamment à Versailles, Chartres et Evry mais également devant toutes les autres juridictions des mineurs.
Maître GLORIAN est amenée à assister les parents en priorité car les enfants qui sont convoqués devant le Juge des Enfants en matière d’assistance éducative sont généralement assistés d’un avocat commis d’office, désigné sur une liste d’avocats spécialisés dans la défense des mineurs. Afin de garantir une neutralité, ces avocats ne sont pas rémunérés par les parents mais par l’Etat.
Le juge des enfants a pour mission de protéger le mineur lorsqu’il est exposé à un danger ou lorsque son comportement révèle une situation de grande fragilité. Contrairement à d’autres juridictions, son intervention s’inscrit dans la durée : il suit l’évolution de l’enfant, apprécie les efforts accomplis et ajuste les mesures si nécessaire. Son rôle ne se limite pas à rendre des décisions judiciaires. Il coordonne l’ensemble des acteurs autour de l’enfant : services sociaux, éducateurs, établissements scolaires, santé, protection de l’enfance et, le cas échéant, autorités pénales. Il veille également à ce que le mineur reste associé aux décisions le concernant, selon son âge et sa maturité, sans le placer dans un conflit de loyauté.
Le juge s’appuie sur une vision globale : situation scolaire, cadre familial, relations sociales, état de santé, sécurité affective … Chaque élément concourt à une décision construite autour d’un principe essentiel du droit des mineurs : l’intérêt supérieur de l’enfant.
La procédure d’assistance éducative peut être ouverte lorsqu‘une information préoccupante est transmise au parquet ou à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) par un établissement scolaire, un médecin, un voisin, un service social ou l’un des parents. Elle peut également intervenir à la suite d’un dépôt de plainte, dans les situations où le mineur est victime de violences, de menaces ou de tout autre fait mettant sa sécurité en danger.
Le parquet évalue alors la situation et peut saisir le juge des enfants afin qu’il prenne rapidement les mesures nécessaires à la protection du mineur.
Maître GLORIAN intervenant tant en droit pénal qu’en droit de la famille, elle a une vision globale lui permettant de vous conseiller sur les actions à envisager tant devant le Juge des Enfants que le Juge aux affaires familiales.
Lorsque le maintien de l’enfant dans son environnement familial reste possible, le juge peut instaurer une mesure d’Action éducative en milieu ouvert (AEMO). L’objectif : mettre en place un suivi éducatif régulier, soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités et prévenir toute aggravation de la situation.
Lorsque la sécurité du mineur n’est plus garantie dans son environnement familial, le juge des enfants peut ordonner un placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance. Cela peut se faire en famille d’accueil, en foyer ou dans une structure adaptée aux besoins spécifiques du mineur.
Les modalités de rencontre entre l’enfant et ses parents sont alors déterminées en fonction du risque identifié et de la capacité du parent protecteur à garantir un cadre sûr. Elles peuvent aller de rencontres libres à des visites médiatisées, lorsque la situation l’exige.
L’accompagnement juridique par votre avocat permet de préserver les liens familiaux compatibles avec la protection du mineur et de demander une réévaluation régulière de la mesure si la situation évolue favorablement.
Lorsque le mineur est auteur présumé d’une infraction, le juge des enfants intervient dans un cadre pénal qui privilégie l’objectif éducatif. Les mesures adoptées doivent favoriser la compréhension des règles, éviter toute réitération et tendre à la reconstruction du parcours du mineur : obligations adaptées, mesures éducatives, réparations ou, dans les situations plus graves, placement en structure spécialisée.
Pour éclairer sa décision, le juge peut ordonner des auditions, enquêtes sociales ou expertises psychologiques afin d’apprécier le contexte dans lequel les faits sont survenus, l’impact sur le mineur et les leviers éducatifs pertinents. La parole de l’enfant doit être recueillie dans un cadre protecteur, sans le placer au centre d’un conflit ou lui faire supporter une responsabilité qui n’est pas la sienne.
Lorsque les comportements du mineur s’inscrivent dans un environnement familial instable, une coordination entre les juridictions est essentielle : juge des enfants pour la protection et l’encadrement, juridictions pénales pour les infractions, juge aux affaires familiales pour l’organisation de la vie de l’enfant. L’accompagnement juridique vise à garantir la cohérence de ces décisions.
Maître GLORIAN peut assister le mineur dès son placement en garde-à-vue ou son audition libre devant un service de police ou de gendarmerie. La présence d’un avocat est dorénavant obligatoire en cas d’audition du mineur par un service d’enquête.
Et si le mineur est présenté au Parquet ou devant un juge d’instruction, la présence de l’avocat est de nouveau nécessaire. Maître GLORIAN interviendra également à l’audience de jugement.
Une procédure devant le juge des enfants survient toujours dans un moment de vulnérabilité familiale. Elle implique des décisions parfois difficiles à appréhender et des acteurs nombreux autour du mineur. Être accompagné par un avocat permet de comprendre chaque étape, de cerner précisément les attentes des institutions et de présenter un projet éducatif cohérent et réaliste, qu’il s’agisse d’un enfant en danger ou mis en cause dans une infraction. En tant qu’avocat en droit pénal et en droit de la famille, Maître Amélie GLORIAN intervient dans les situations où se croisent enjeux de protection et questions pénales, afin d’assurer une prise en charge complète de la situation judiciaire du mineur, victime ou auteur présumé. Que ce soit en droit pénal ou en assistance éducative, pour assister les parents ou le mineur lui-même, elle prépare les auditions, analyse les rapports éducatifs et vous éclaire sur les démarches à entreprendre et les étapes de la procédure. Votre avocat à Rambouillet attache une attention particulière à la prise en compte de la parole de chacun des intervenants dans ces litiges complexes.
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