Le droit pénal a toujours été largement exposé par les médias, qui relatent régulièrement les faits divers les plus marquants pour l'opinion publique qui relèvent souvent de crimes jugés par la Cour d’Assises. L'affaire d'Outreau, le cas Roman Polanski, l'affaire Dutroux ou le dossier Pelicot décrivent une triste réalité.
Tout justiciable peut être concerné par une infraction pénale comme par exemple, une infraction au Code de la Route, surtout avec le Décret du 24 décembre 2025 en application de la loi du 9 juillet 2025 visant à lutter contre la violence routière qui a fait de l’excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée, un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 3 mois maximum, en sus d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 € et l’inscription au casier judiciaire.
De même, le développement de procédures pénales dans les affaires familiales est évident : une séparation ne se passe pas bien et des plaintes sont déposées pour violences conjugales, harcèlement, menaces de mort, non-présentation d'enfant voire enlèvement d'enfant. En tant qu’avocat en droit de la famille et en droit pénal, Maître GLORIAN a constaté une multiplication des procédures de séparation dans lesquelles des accusations sont portées par l’un ou l’autre des conjoints, parfois par les deux, quant à la commission d’un délit à son encontre. Il est alors important d’être assisté d’un avocat habitué à ce type de litiges, car il doit gérer la séparation en tenant compte du contexte global dans lequel celle-ci intervient.
Il existe trois types d’infraction selon le degré de gravité : les contraventions (les infractions les moins graves), les délits et les crimes.
Divers mouvements dénoncent des délits d'harcèlement sexuels faits aux femmes et le harcèlement moral prend de l'ampleur en droit du travail.
Le droit pénal est par définition incertain : ainsi, la partie désignée comme "victime" ou "partie civile" dans le procès peut être déboutée de ses demandes et le prétendu auteur, relaxé des chefs d'inculpation.
Dès lors, que vous soyez victime ou mis en cause, n'hésitez pas à appeler Maître GLORIAN, Avocat exerçant en droit pénal au Barreau de Versailles. Votre avocat intervient partout en France et notamment devant les tribunaux de police de RAMBOUILLET et de CHARTRES et les Tribunaux Judiciaire de VERSAILLES, CHARTRES et EVRY (audiences correctionnelles, CRPC, ordonnances pénales …).
Déposer une plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République constitue la première démarche à effectuer, en cas d'infraction commise à l'encontre d'une personne ou de ses biens, afin de pouvoir obtenir une indemnisation.
Le Procureur est alors saisi et décide de poursuivre ou de classer sans suites. En cas de classement de la plainte ou d'absence de réponse dans un délai de trois mois après son dépôt, la partie civile a la possibilité de saisir le juge d'instruction au moyen d'une plainte avec constitution de partie civile : l'instruction est ouverte, la partie civile est entendue et peut effectuer des demandes d'actes. Une consignation est néanmoins mise à sa charge.
En outre, il est possible de saisir le Parquet sans avoir déposé de plainte au préalable ou consécutivement à un classement sans suites. Cependant, dans la mesure où il n'y a ni enquête ni instruction, ce mode de saisine du Tribunal doit être privilégié dans des affaires relativement simples, dans lesquelles la culpabilité du mis en cause peut être établie par la victime. La partie civile doit également consigner une somme déterminée par le Tribunal, à l'occasion d'une première audience.
La mission de l'Avocat en droit pénal trouve également à s'appliquer dans l'assistance et le conseil d'une partie civile et la saisine de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).
Tout citoyen peut être amené à commettre une infraction plus ou moins grave : tapage nocturne, non-respect du Code de la Route, consommation de stupéfiants, vol, violences entre époux, non-présentation d'enfants ...
Etre placé en garde-à-vue pour la première fois est traumatisant, surtout si celle-ci est renouvelée et dure plus de 24 heures. Maître GLORIAN peut vous rencontrer lors d’un entretien au début de la garde-à-vue et en cas de renouvellement, vous assister lors des auditions et confrontations et vérifier que la notification de vos droits a été faite correctement. En cas d’audition libre, elle pourra vous recevoir au préalable et vous renseigner sur vos droits et sur les suites possibles de votre affaire.
Les suites procédurales d’une mise en cause sur un plan pénal sont diverses. Que ce soit dans le cadre d'une instruction, d'une comparution immédiate, d'une convocation à une audience de jugement, d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d’une convocation à mesures alternative aux poursuites, Maître GLORIAN vous assistera dans vos démarches, vous informera de vos droits et vous conseillera sur la stratégie à adopter dans une situation stressante et souvent inhabituelle pour tout justiciable.
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